CONDITIONS DE VENTE

CARTIER CANADA BOUTIQUE EN LIGNE ET CENTRE DE RELATIONS CLIENT

Les termes et conditions suivants, y compris les politiques qui y sont intégrées par Cartier (collectivement, les « Conditions générales de vente ») sont applicables à toutes les ventes de produits que vous (le « Client » ou « vous ») pouvez commander à partir de Cartier Canada, Division de Richemont Canada, Inc., une société organisée et existant en vertu des lois du Canada et ayant son siège social à 4610 Eastgate Parkway, Unit 1, Mississauga, ON, L4W 3W6 (« Cartier », ou désigné ici par « nous », « notre » ou « nos ») sur Internet via la Plateforme Cartier, identifié par le nom de domaine www.ca.cartier.com (la « Plateforme ») ou par téléphone (1.855.888.8798) via le centre de relations client Cartier (le « Centre de relations client »).

Ces conditions générales de vente sont applicables seulement aux ventes effectuées par l'intermédiaire du Centre de relations client ou de la Plateforme par des personnes qui résident au Canada au moment de la passation de la commande. Les Conditions générales de vente applicables à toute commande placée par l'intermédiaire du Centre de relations client ou de la Plateforme sont celles en vigueur au moment où une commande a été placée en votre nom par un Ambassadeur Cartier (dans le cas d'une commande passée par le Centre de relations client) ou au moment où vous passez votre commande (dans le cas d'une commande passée par l'intermédiaire de la Plateforme). Dans le cas d'une commande placée par l'intermédiaire de la Plateforme, lorsque vous cochez la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » à la section de la Plateforme prévue pour le paiement avant de placer votre commande avec Cartier, vous indiquez votre acceptation de ces Conditions générales de vente. Si vous refusez d'accepter ces Conditions générales de vente, vous ne serez pas en mesure de commander des produits Cartier à partir de la Plateforme ou du Centre de relations client. Les ventes conclues par le biais de détaillants autorisés Cartier ne sont pas soumises à ces Conditions générales de vente.

Veuillez lire les Conditions générales de vente et consulter notre Plateforme sur une base régulière pour être informé de tout changement. Cartier peut modifier les Conditions générales de vente de temps à autre, à sa seule discrétion, et votre utilisation et/ou maintien de l'inscription suivant un tel changement signifiera votre accord d'être lié à l'avenir par les Conditions générales de vente modifiées. Si vous placez une commande sur la Plateforme, en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » et en plaçant votre commande, vous confirmez votre consentement à être lié par les Conditions générales de vente ainsi alors modifiées. Les personnes qui souhaitent utiliser le Centre de relations client ou la Plateforme seront également présumées, en vertu d'une telle utilisation, d'avoir accepté d'être liées par les Conditions d'utilisation de notre Plateforme et notre Politique de confidentialité, qui sont incorporés dans ces Conditions générales de vente par référence. Les Clients qui utilisent le Centre de relations client auront accès à notre Politique de confidentialité énoncée dans l'« Accusé de réception de la commande » ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec quelque modification que ce soit des Conditions générales de vente, vous devez communiquer immédiatement avec le Centre de relations client pour annuler votre inscription et renoncer à la commande de tout produit Cartier par l'intermédiaire du Centre de relations client ou la Plateforme.

Seules les personnes physiques (et non des entités juridiques) qui (a) ont atteint l'âge de la majorité (dix-huit ans dans la plupart des provinces du Canada) et (b) ont la capacité juridique de conclure des contrats et (c) résident au Canada au moment de l'achat peuvent commander des produits par l'intermédiaire du Centre de relations client ou sur la Plateforme. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité ou autrement ne pouvez pas légalement conclure un contrat, vous devez avoir un parent ou un tuteur qui puisse placer une commande en votre nom et ainsi consentir à ces Conditions générales de vente. Toute commande placée en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.

En passant une commande par l'intermédiaire du Centre de relations client ou sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous êtes un Client de bonne foi et que vous ne livrerez, ne vendrez ni ne distribuerez les produits Cartier ou n'achèterez les produits Cartier à des fins commerciales ou en vue de tout autre avantage commercial. Si Cartier croit, à sa seule discrétion, qu'une commande violerait les termes de la phrase précédente ou que le Client est engagé dans des activités frauduleuses ou de marché gris, alors Cartier peut refuser une telle commande.

En outre, dans le cas où Cartier a des motifs raisonnables de croire qu'un tiers a violé l'identification, le mot de passe et/ou le nom d'utilisateur d'un client, Cartier annulera et mettra immédiatement fin au compte.

Toutes les commandes passées par le biais de la Plateforme sont soumises à la disponibilité et l'acceptation par Cartier.

Cartier se réserve le droit de modifier l'assortiment des articles offerts sur la Plateforme ou par l'intermédiaire du Centre de relations client, et peut limiter de temps à autre la quantité des produits Cartier qui peuvent être commandés par un Client en une seule session d'achat et refuser des commandes qui dépassent les limites de quantité de produits autorisés, sans préavis. Actuellement, les commandes ne peuvent excéder cinq (5) produits lors d'une session d'achat sur la Plateforme ou par l'intermédiaire du Centre de relations client.

Le Centre de relations client et les pages produits sur la Plateforme peuvent vous fournir des informations sur les produits qui sont actuellement disponibles à la vente par ces canaux. Veuillez noter que seules des marchandises affichant une message d’ « Ajouter au panier d'achats » sont disponibles pour la vente via la Plateforme. Vous pouvez aussi appeler le Centre de relations client Cartier (1.855.888.8798) et un Ambassadeur Cartier vous fournira de plus amples informations quant à la disponibilité des produits et vous aidera avec votre achat.

Pour passer une commande, vous ou l'Ambassadeur Cartier (en votre nom) pouvez soit vous inscrire et créer un compte en ligne sur la Plateforme, ou passer une commande en tant qu’invité sans créer un compte en ligne en sélectionnant l'option correspondante. Pour créer ce compte, vous serez tenu de fournir des renseignements personnels valides et à jour, tels que votre nom, numéro de téléphone et adresse courriel, et confirmer que vous avez atteint l'âge de la majorité.

À l'issue de votre inscription sur la Plateforme ou par l'Ambassadeur Cartier, vous recevrez par courriel un mot de passe temporaire, qui vous permettra de vous connecter à votre compte sur la Plateforme et de créer un identifiant et un mot de passe permanent. Vous recevrez également un second courriel récapitulant les informations personnelles que vous avez fournies lors de l'inscription de votre compte en ligne. Il vous incombe de vous assurer que votre mot de passe et votre identifiant sont gardés secrets, en lieu sûr et protégés en tout temps. Cartier ne sera pas tenue responsable de toute utilisation abusive de votre compte dans le cadre, et/ou résultant de l'accès et de l'utilisation de votre mot de passe et identifiant par un tiers.

Nous pouvons modifier de temps à autre les informations nécessaires pour passer une commande ou les exigences d'inscription. Tous les changements seront affichés sur la Plateforme. Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité et à l'article 7 des présentes Conditions générales de vente pour plus de détails sur la façon dont nous pouvons utiliser vos renseignements personnels.

Lorsque vous passez une commande sur la Plateforme, vous serez tenu de fournir d'autres renseignements personnels, tels que l'adresse d'expédition, l'adresse de facturation et les détails de paiement. Des renseignements supplémentaires peuvent alors être recueillis par Cartier ou ses fournisseurs tiers à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.

Vous déclarez et garantissez que les renseignements personnels que vous fournissez au Centre de relations client ou via la Plateforme sont corrects, valides, complets et à jour à tous égards, et confirmez que vous êtes la personne visée par l'expédition (à moins que l'article soit un cadeau) et les informations fournies sur la facturation.

Si l'information que vous fournissez au Centre de relations client ou sur la Plateforme change de quelque manière que ce soit, veuillez vous connecter à votre compte et mettre à jour ces informations directement sur la Plateforme, informer le Centre de relations client, ou aviser Cartier à l'adresse courriel suivante : contact.ca@cartier.com ou tel qu'énoncé dans notre Politique de confidentialité

Si vous commandez par l'intermédiaire de la Plateforme, les commandes seront traitées comme suit : Une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez placer ce produit dans votre panier d'achats. Vous pouvez alors décider de poursuivre l’achat d'autres produits et les ajouter à votre panier d'achat (sous réserve de la disponibilité et des limites de quantité) ou passer commande. Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs produits que vous avez choisis dans le Panier d'achats. Une fois sur la page de paiement, veuillez revoir les détails de votre commande et vos informations personnelles (notamment, l'adresse courriel, l'adresse d'expédition, l'adresse de facturation et les informations de paiement), cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente », et ensuite placer votre commande.

Nonobstant toute stipulation contraire prévue aux présentes, Cartier se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier les commandes à tout moment. Par exemple, Cartier peut refuser, mettre fin ou annuler votre commande s'il y a un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure ou si Cartier a des motifs raisonnables de croire, à sa seule discrétion, que vous avez été engagé dans des activités frauduleuses ou de marché gris ou avez autrement violé ces Conditions générales de vente.

Tous les prix indiqués sur les pages produits de la Plateforme ou cités par le Centre de relations client sont en dollars canadiens.

Cartier se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment sans préavis.

Les frais réels d'expédition et les taxes applicables seront exposés sur votre page de paiement avant que vous soyez invité à confirmer et à placer votre commande (dans le cas d'une commande par l'intermédiaire de la Plateforme) ­et seront également exposés dans la Confirmation de commande. Les frais de livraison, le cas échéant, sont décrits dans la Politique d'expédition énoncée ci-dessous. Les taxes de vente et d'utilisation varient en fonction de l'emplacement auquel les produits sont expédiés. Les frais de livraison et taxes estimés ne sont pas indiqués sur les pages produits, mais seront ajoutés au prix du produit, le cas échéant, après que vous ayez choisi votre emplacement et vos options de livraison.

Veuillez noter que des changements à la loi applicable entre la date de votre commande et la date où vous recevez une Confirmation de commande peuvent entraîner des changements de la taxe de vente associée à votre achat. Si le changement qui en résulte est une augmentation de la taxe de vente qui vous serait facturée, nous vous contacterons et vous demanderons de confirmer votre achat.

Cartier accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard, American Express, et Discover.

Lors d’une commande par l'intermédiaire de la Plateforme, vous devrez entrer vos informations de paiement sur le formulaire approprié. ­Dans le cas d'une commande passée par téléphone, vous aurez besoin de communiquer au Centre de relations client votre numéro de carte de crédit / débit et les trois à quatre chiffres du code de sécurité qui est imprimé à l'arrière ou à l'avant de votre carte (CVV2 / CVC2 / CID). Votre conversation téléphonique sera enregistrée à des fins de sécurité et de contrôle de la qualité. Toute conversation téléphonique enregistrée par notre Centre de relations client qui contient des informations relatives à votre carte de crédit sera entièrement cryptée et ne servira qu'à traiter les transactions par carte.

Tous les détenteurs de cartes de crédit / débit sont soumis à des contrôles de validation et d'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d'autoriser le paiement à Cartier, vous devrez contacter l'émetteur de votre carte directement pour résoudre ce problème, et Cartier ne sera pas responsable de tout retard ou de non-livraison.

Afin de traiter votre commande, nous pouvons effectuer des contrôles de sécurité sur votre carte de crédit. Le montant total de votre achat sera bloqué sur votre carte de crédit jusqu'à ce que votre commande soit approuvée par Cartier et votre carte de crédit sera débitée du prix d'achat applicable quand votre commande est expédié. En soumettant une offre d'achat des produits Cartier sur la Plateforme ou par l'intermédiaire du Centre de relations client, vous autorisez expressément Cartier à effectuer des contrôles de sécurité, là où Cartier le juge nécessaire, pour transmettre ou obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) à propos de vous auprès de tiers, de temps à autre, y compris mais sans y être limité votre numéro de carte de crédit, pour authentifier votre identité, valider votre carte de crédit, obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et autoriser les transactions individuelles.

Cartier prend des précautions - y compris des mesures administratives, techniques et physiques - pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l'abus, ainsi que contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Cartier utilise un Secure Sockets Layer (SSL) sur toutes les pages Web où des renseignements personnels sont recueillis. Malheureusement, la transmission d'informations sur Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous mettions en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez ; toute transmission est à vos propres risques et nous ne pouvons pas être tenus responsables. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons et protégeons vos informations veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Cartier n'est pas autorisée à effectuer des ventes de ses produits à certaines personnes désignées (les « personnes désignées ») dans des lois canadiennes de financement anti-terroriste, criminelles ou autres, ou vers des pays visés par des sanctions prises par le Canada. En outre, Cartier peut ne pas être autorisée, en vertu de la loi américaine, d'effectuer des ventes de ses produits aux personnes ou entités désignées sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés (« SDN ») par le Bureau de contrôles des avoirs étrangers (« OFAC »), ou vers des pays destinataires sanctionnés par les États-Unis. Cartier examinera les transactions touchant les listes de personnes désignées, SDN et pays sanctionnés par le Canada et les États-Unis. De telles transactions seront refusées.

Vous pouvez également payer en utilisant PayPal, tel qu'il est indiqué sur la Plateforme.

Vous devrez soigneusement vérifier et confirmer tous les détails sur la page de paiement avant de placer votre commande sur la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, les particularités de chaque vente. Dans le cas où une commande est placée par l'intermédiaire du Centre de relations client, l'Ambassadeur Cartier peut vous demander de confirmer verbalement les détails de votre commande.

Une fois que vous avez fait votre choix et que votre commande a été placée sur la Plateforme, vous recevrez un accusé de réception par télécopieur ou courriel accusant réception des détails de votre commande. Cet Accusé de réception de la commande contiendra un Numéro de référence de commande attribué par Cartier. Veuillez faire en sorte d’enregistrer le présent Numéro de référence de commande pour toute future demande concernant votre commande. Cet Accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. Suite à la transmission de l'Accusé de réception de la commande, Cartier procédera aux vérifications habituelles de crédit, de lutte contre la fraude, de sécurité et de contrôle et, si cela est acceptable, traitera ensuite votre commande.

Ces Conditions générales de vente vous seront fournies avec l'Accusé de réception de la commande, soit par lien courriel ou .pdf par Cartier. Veuillez lire attentivement les Conditions générales de vente sur réception.

Une fois votre commande approuvée par Cartier, après avoir mené les vérifications habituelles de crédit, de lutte contre la fraude, de sécurité et de contrôle, nous vous ferons parvenir une Confirmation de commande écrite par courriel. La Confirmation de commande écrite constitue l'acceptation de votre commande par Cartier et indique l'existence d'un contrat de vente ferme.

Lors de l'expédition du produit que vous avez commandé, Cartier vous informera par courriel.

L'Accusé de réception de la commande et la Confirmation de commande qui vous sont envoyés par courriel sont réputés être reçus lorsque vous êtes en mesure d'en prendre connaissance sur votre ordinateur, appareil mobile ou ordinateur portatif.

L'Accusé de réception de la commande, la Confirmation de commande et tout système d'enregistrement automatique utilisés par le Centre de relations client ou la Plateforme constitueront la preuve d'un accord contraignant entre vous et Cartier.

Les services complémentaires suivants peuvent être proposés, gratuitement, sur la Palteforme ou par le Centre de relations client :

14.1. Emballage-cadeau et empaquetage
Tous les paquets sont livrés dans un emballage-cadeau, avec un sac Cartier et dans un paquet spécial Cartier.

14.2. Message-cadeau
Vous pouvez personnaliser votre commande en ajoutant un message personnalisé qui sera imprimé par Cartier sur une carte-cadeau à être incluse dans votre paquet. Si vous avez commandé plusieurs produits, vous pouvez personnaliser individuellement ­une carte-cadeau pour chaque produit­ dans le paquet qui contient votre commande. Cartier se réserve le droit de rejeter une carte-cadeau s’il décide que ce message est offensif ou inapproprié pour être émis sur la papeterie tenant une marque Cartier.

14.3. Gravure / Embossage
La gravure et l’embossage peuvent être disponibles sur certains modèles spécifiques tels que les bagues, les montres, les stylos et les produits en cuir. Le service de gravure / embossage est offert gratuitement sur certains produits identifiés sur les pages de produits de la Plateforme conformément au nombre de caractères et à l’emplacement y offerts. Si vous souhaitez avoir votre produit Cartier gravé ou embossé, veuillez fournir les détails sur la Plateforme ou à l’Ambassadeur Cartier au moment de placer une commande. Les produits gravés ou embossés ne peuvent être retournés à Cartier pour échange ou remboursement.

14.4 Ajustement de bracelet de montre
L’ajustement du bracelet est disponible sur certains modèles de montres. Si vous souhaitez faire ajuster le bracelet de votre montre, les mailles qui ont été retirées vous seront retournées. 

Nous acceptons seulement les commandes pour une livraison à des adresses au Canada. Veuillez noter que Cartier n'expédie pas à des cases postales, à des adresses de poste militaire / naval ou à des hôtels.

Nous déploierons les efforts raisonnables pour assurer les délais de livraison suivants à compter de la date de votre commande, mais ne pouvons pas garantir ces délais de livraison pour le Canada :

Type de livraison

Fournisseur

Estimation
Délais de livraison *

Frais pour le Client

Standard

UPS

6-10 jours ouvrables *

Gratuit

*Le samedi et tous jours fériés fédéraux au États-Unis et au Canada ne seront pas considérés comme des jours ouvrables ordinaires dans la comptabilisation du délai de livraison estimé.

Lors de l'estimation du délai de livraison du paquet, veuillez allouer du temps à l'approbation de crédit, à la vérification de l'adresse et au traitement de la commande. Une fois que la commande est traitée et prête pour expédition, nous vous enverrons la Confirmation de commande par courriel.

Chaque paquet de livraison contiendra, en plus de votre produit Cartier acheté : (i) tous les accessoires connexes, le cas échéant, (ii) le Guide d'utilisateur du produit, le cas échéant, et la carte de garantie, et/ou le certificat d’authenticité, selon le cas ; (iii) une ou des note(s) cadeau imprimée(s) contenant votre message, si vous l'avez demandé lorsque vous avez passé votre commande ; (iv) le formulaire de retour et l'étiquette de retour pré-affranchie et (v) le bordereau de livraison sans prix.

Lorsque vous commandez des produits sur la Plateforme ou avec le Centre de relations client­, vous, en tant que client, recevrez une facture qui sera envoyée à votre adresse courriel en pièce jointe .pdf. Vous pouvez également à tout moment par la suite demander une facture en téléphonant au 1.855.888.8798. Veuillez noter que Cartier peut vous demander de fournir une pièce d'identité comme une condition pour se conformer à cette demande.

Cartier assure chaque achat pendant le temps qu'il est en transit jusqu'à ce qu'il vous soit livré. Nous exigeons la signature d'un adulte à l’endroit de livraison pour confirmer votre acceptation de chaque produit Cartier livré, moment à partir duquel vous devenez responsable des produits achetés. Si vous avez spécifié un destinataire qui n'est pas vous à des fins de livraison (par exemple pour un cadeau) alors vous comprenez et acceptez que la preuve d'une signature par ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) fasse preuve de la livraison et de l'exécution du contrat de vente par Cartier et du transfert de responsabilité vers le destinataire de la même manière que si le produit vous avait été livré en main propre.

Afin d'assurer votre entière satisfaction, un client ou un bénéficiaire d'un cadeau des produits Cartier (un « Bénéficiaire du cadeau ») peut retourner les produits Cartier conformément à la politique de retour et d'échange énoncée ci-dessous. Les retours de produits Cartier qui ne sont pas conformes avec les conditions et les délais définis ci-après peuvent être rejetés par Cartier et seront renvoyés au client ou au Bénéficiaire du cadeau, selon le cas.

16.1. Période de retour
Cartier permet au client ou au Bénéficiaire du cadeau de retourner les produits Cartier achetés sur la Plateforme ou directement du Centre de relations client par téléphone dans les trente (30) jours suivant la livraison, mais sous réserve de conformité aux autres termes et conditions décrits ci-dessous.

16.2. Procédure de retour
Les produits qui ont été achetés sur la Plateforme ou par l'intermédiaire du Centre de relations client peuvent être retournés au centre de distribution de la boutique en ligne Cartier, à l'adresse suivante : « A l’attention de Richemont Canada : Retours du commerce électronique, 4610 Eastgate Parkway, Unit #1, Mississauga, ON, L4W 3W6 ».

Les produits qui n'ont pas été achetés sur la Plateforme ou par l'intermédiaire du Centre de relations client ­ne peuvent pas être retournés au centre de distribution de la boutique en ligne Cartier.

Si vous, en qualité de Client ou de Bénéficiaire du cadeau, souhaitez retourner un produit au centre de distribution de la boutique en ligne Cartier, veuillez alors respecter les étapes suivantes :

i) Appelez le Centre de relations client au 1.855.888.8798 Cartier pour demander un Numéro d'autorisation de retour (NAR). Ce numéro est requis avant de retourner tout produit à acheté dans la premier instance de la boutique en ligne Cartier ou du Centre de relations client par téléphone,

ii) Remplissez les informations requises, indiquez le numéro d'autorisation de retour (NAR) applicable sur le formulaire de retour,

iii) Incluez le formulaire de retour rempli avec le produit, tous ses accessoires, le Guide de l'utilisateur, la carte de garantie et/ou d’authenticité et tous les autres documents, dans sa boîte d'origine et le paquet de livraison,

iv) Scellez le paquet de livraison et apposez l'étiquette de retour pré-affranchie,

v) Apportez le paquet à n'importe quel emplacement UPS ou appelez UPS pour organiser le ramassage.

Si le Client ou le Bénéficiaire du cadeau décide de retourner un produit acheté dans le délai de trente (30) jours, Cartier et le Client ou le Bénéficiaire du cadeau, selon le cas, consentent à ce que Cartier conserve un intérêt particulier dans la marchandise et puisse donc souscrire à une assurance sur le produit retourné. Cartier n'a aucune obligation de le faire, mais prend cette initiative pour la commodité du Client ou du Bénéficiaire du cadeau.

Le Client ou le Bénéficiaire du cadeau, selon le cas, doit conserver une preuve de l'expédition de retour et un numéro de suivi UPS, et Cartier décline toute responsabilité dans le cas où une telle preuve ne peut être produite. Seules les marchandises reçues par le centre de distribution de la boutique en ligne Cartier seront admissibles à un remboursement ou échange.

Dès réception d'un retour, Cartier vérifiera que le produit retourné remplit les conditions de la politique de retour et, dans l'affirmative, procédera à l'échange ou au remboursement applicable.

16.3. Conditions pour retourner un produit
Les produits Cartier doivent être retournés dans un état neuf et inutilisé, en parfait état, avec tous les matériaux de protection en place et les étiquettes et autocollants encore attachés (le cas échéant), ainsi qu'avec la boîte d'origine Cartier et le paquet de livraison, y compris tous les accessoires et documents. Cartier n'acceptera aucun retour si le produit présente des signes d'usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque manière que ce soit.

Les bracelets de montres qui ont été ajustés à la demande du Client doivent être retournés avec le même nombre exact de maillons que dans le paquet de livraison d'origine.

Les produits gravés ou embossés ne peuvent être retournés à Cartier pour échange ou remboursement. Les commandes spéciales et les produits personnalisés ou sur commande ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

Tous les retours seront soumis à des normes strictes de Contrôle qualité (CQ) par Cartier pour s'assurer que les produits retournés répondent à ces exigences. Si les produits ne répondent pas aux normes de CQ, Cartier refusera le retour, et les produits seront renvoyés au Client ou au Bénéficiaire du cadeau, le cas échéant. Si le produit retourné satisfait aux normes de CQ, Cartier procédera à l'échange ou au remboursement applicable.

16.4. Remboursements et crédits sur la marchandise
Si un produit est retourné au centre de distribution de la boutique en ligne Cartier par le Client ou le Bénéficiaire du cadeau, seul un Client sera en droit de recevoir un remboursement du prix d'achat. En aucun cas un Bénéficiaire du cadeau ne sera en droit de recevoir un remboursement.

Si le retour d'un Client est conforme à la politique de retour, Cartier fera les efforts raisonnables pour rembourser le prix d'achat au Client en utilisant le même mode de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, au plus tard quatorze (14) jours après la réception de l'article retourné par le centre de distribution de la boutique en ligne Cartier. Sauf dans le cas de la livraison d'un produit défectueux, les frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés au Client.

Le Client ou le Bénéficiaire du cadeau peut retourner un produit à une boutique Cartier. La personne faisant le retour pourra bénéficier d’un crédit sur la marchandise en magasin seulement. Aucun remboursement en argent ou par carte de crédit ne sera émis suite au retour d’un produit à une boutique Cartier. Les crédits sur la marchandise en magasin s’appliquent seulement à des produits achetés dans une boutique Cartier et ne peuvent être utilisés pour les produits achetés à travers la Plateforme ou le Centre de relations client.

16.5. Échanges
Les Clients et les Bénéficiaires de cadeaux peuvent être autorisés à échanger un produit acheté sur la Plateforme ­pour un autre produit Cartier si le produit à échanger satisfait aux conditions de la politique de retour dans les trente (30) jours qui suivent la livraison.

Cartier enverra une facture en pièce jointe .pdf à l'adresse courriel du Client, qui spécifiera la valeur du produit retourné, le prix de l'article pour lequel le produit original a été échangé et la différence à payer par le Client ou le montant que le Client est en droit de recevoir, comme indiqué ci-dessous.

Si un produit est retourné pour échange au centre de distribution de la boutique en ligne Cartier par un Client ou un Bénéficiaire du cadeau, seul le Client sera en droit de recevoir un remboursement de la différence de prix si le produit retourné est plus cher que le produit échangé Cartier. Si le produit retourné est moins cher que l'article échangé, le Bénéficiaire du cadeau sera facturé de la différence de prix.

Si un produit est retourné à une boutique Cartier, le Client ou le Bénéficiaire du cadeau pourra bénéficier d’un crédit sur la marchandise en magasin de la différence de prix dans le cas où le produit original est plus coûteux que l’article issu de l’échange. Si le produit retourné est moins coûteux que l’article issu de échange, le Client ou le Bénéficiaire du cadeau devra payer la différence de prix.

16.6. Produits défectueux
Cartier est extrêmement minutieuse pour s'assurer que chaque produit est strictement conforme à nos critères de qualité et qu'il a passé tous nos contrôles, tant techniques qu'esthétiques.

Si néanmoins vous recevez un produit qui semble être endommagé, vous pouvez le retourner à Cartier conformément à la politique de retour. Dès réception, Cartier pourra classer le produit retourné comme un produit défectueux. Veuillez noter que les articles qui sont endommagés en raison de l'usure normale ne sont pas considérés comme défectueux.

Si votre produit est déclaré défectueux par Cartier, les solutions suivantes seront proposées au Client ou au Bénéficiaire du cadeau, selon le cas :

i) Cartier pourra vous envoyer le même produit de même taille, sous réserve de la disponibilité,

ii) Cartier pourra vous proposer un échange pour un autre produit Cartier de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas le prix initial sera déduit et vous serez tenu de ne payer que la différence, ou

iii) Vous seul, à titre de Client, pourrez demander un remboursement de l'intégralité du prix de votre achat initial.

Pour toute demande de réparation, veuillez communiquer avec notre Centre de relations client en envoyant un courriel à contact.ca@cartier.com ou en téléphonant au 1.855.888.8798.

Si vous achetez un produit Cartier comme un cadeau pour un Bénéficiaire du cadeau, Cartier enverra cette facture à votre adresse courriel en pièce jointe .pdf. Cartier n'enverra jamais les détails de la facture et du paiement au Bénéficiaire du cadeau.

CERTAINES PROVINCES, DONT LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DE LOIS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR. BIEN QUE CARTIER FASSE DES EFFORTS RAISONNABLES POUR VÉRIFIER L'EXACTITUDE DE TOUTE INFORMATION QU'ELLE MET SUR LA PLATEFORME, DANS LES PUBLICITÉS OU DANS LES CATALOGUES, OU COMMUNIQUE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU CENTRE DE RELATIONS CLIENT, ELLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ ET L'EXHAUSTIVITÉ DE TELLES INFORMATIONS.  CARTIER NE CONFIRME PAS LE PRIX D'UN PRODUIT  CARTIER AVANT QU'UNE CONFIRMATION DE COMMANDE N'AIT ÉTÉ ÉMISE PAR  CARTIER, INDIQUANT L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE VENTE CONTRAIGNANT. SI LE PRIX CORRECT D'UN PRODUIT CARTIER EST SUPÉRIEUR AU PRIX AFFICHÉ SUR LA PLATEFORME, ALORS SOIT CARTIER CONTACTERA LE CLIENT POUR OBTENIR DES INSTRUCTIONS AVANT L'EXPÉDITION DE LA COMMANDE, SOIT ANNULERA LA COMMANDE ET VOUS INFORMERA DE CETTE ANNULATION. TOUTE INFORMATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE DÉCLARATION OU APPROBATION FAITE ET  CARTIER NE DONNE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES INFORMATIONS, OU TOUTE TRANSACTION QUI PEUT ÊTRE EFFECTUÉE SUR LA PLATEFORME OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU CENTRE DE RELATIONS CLIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, D'ENTRETIEN ET D'HABILETÉ RAISONNABLES OU DE NON VIOLATION. EN AUCUN CAS CARTIER NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES, INCLUANT SANS LIMITATION TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, AGGRAVÉ, PUNITIF, OU EXEMPLAIRE, AUTRES QUE LES DOMMAGES ÉQUIVALENTS AU COÛT D'UN PRODUIT DE REMPLACEMENT D'ÉGALE VALEUR TEL QUE DÉMONTRÉ DANS UNE COUR DE JUSTICE OU EN VERTU D'UN ARBITRAGE TENU CONFORMÉMENT  À LA SECTION 22 DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

BIEN QUE TOUT SOIT FAIT POUR ASSURER QUE LES DESCRIPTIONS, LES PHOTOGRAPHIES OU LES REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES DES PRODUITS CARTIER AFFICHÉS SUR LA PLATEFORME OU DANS UN CATALOGUE SOIENT AUSSI PRÉCISES QUE POSSIBLE,  CARTIER NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE CES MATÉRIAUX OU TOUT AUTRE CONTENU SONT EXEMPTS D'ERREURS, QUE CE SOIT EN RAISON D'IMPRÉCISION, D'OMISSION, D'OBSOLESCENCE OU AUTREMENT. EN CONSÉQUENCE, LE SEUL RECOURS DU CLIENT EN CAS D'UNE TELLE ERREUR EST DE RETOURNER LE PRODUIT POUR UN REMBOURSEMENT COMME INDIQUÉ DANS NOTRE POLITIQUE DE RETOUR.

Les Conditions générales de vente (telles que modifiées de temps à autre), y compris les politiques qui y sont intégrées (par ex., la Politique de confidentialité, les Conditions d’utilisation), l'Accusé de réception de la commande, et la Confirmation de commande constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cartier concernant votre achat des produits Cartier par l'intermédiaire du Centre de relations client ou de la Plateforme, et remplacent toutes les Conditions générales de vente préalables ou de tout autre accord ou entente, arrangement, intervenu ou proposé, écrit ou oral, entre vous et Cartier par rapport à ces questions. Dans le cas où toute autre règle, code de conduite, ou autre sujet affiché sur la Plateforme entre en conflit avec les termes des Conditions générales de vente, les Conditions générales de vente prévaudront. Aucune déclaration orale ou accord donné par l'une des parties ne peut modifier l'interprétation des Conditions générales de vente. Vous confirmez, en acceptant les Conditions générales de vente, que vous n'êtes pas lié par aucune déclaration sauf dans la mesure où une déclaration a expressément été faite dans les Conditions générales de vente et vous acceptez que vous n'aurez aucun recours à l'égard de toute fausse déclaration qui n'est pas devenue un terme des Conditions générales de vente sauf si votre accord de la présente section ne s'applique pas à l'égard de toute déclaration inexacte et frauduleuse qu'elle soit devenue ou non un terme des Conditions générales de vente.

Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation précédente ou ultérieure d'une disposition.

Les conditions de vente seront régies et interprétées conformément aux lois de la province ou du territoire du Canada où vous résidez au moment de placer votre commande ou, si vous ne résidez pas habituellement au Canada, conformément aux lois de la province ou du territoire du Canada à laquelle ou auquel votre commande doit être expédiée, nonobstant toute règle de conflits de lois. A l’exception du Québec et de toute province qui ne permet pas l'arbitrage des différends, tous les différends découlant, ou étant en relation avec cet accord, ou à l'égard de toute relation juridique associée ou découlant de cet accord, seront définitivement résolus par un arbitrage conformément aux règles d'arbitrage simplifié de l'ADR Institute of Canada, Inc. Le siège de l'arbitrage sera à Toronto, en Ontario. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Les règles de ADR Institute of Canada Inc. sont disponibles sur le site www.adrontario.ca. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage simplifié.

Dernière mise à jour: Nov. 1, 2017